Surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les établissements recevant du public ERP
La pollution de l’air intérieur d’un bâtiment a un impact sur la santé des occupants, en particulier pour les enfants qui y sont beaucoup plus sensible que les adultes.
Les Etablissement Recevant du Public (ERP) ont désormais l’obligation (décrets n°2015-1000 du 17 août 2015 et n°2015-1926 du 30 décembre 2015) d’effectuer régulièrement la surveillance de la qualité de l’air intérieur et des moyens d’aération. Cette obligation s’applique en premier lieu aux ERP accueillant la petite enfance (enfant de moins de 6 ans), c’est-à-dire les crèches et les écoles maternelles. La surveillance s’étendra progressivement à l’ensemble des ERP.
Actuellement deux options sont possibles pour la surveillance de la QAI dans les ERP :
1/ La réalisation par un organisme COFRAC de l’évaluation du fonctionnement des ouvrants et des moyens d’aération et deux campagnes de mesure de la pollution de l’air intérieur (formaldéhyde, benzène, perchloréthylène et dioxyde de carbone) selon les exigences du LABREF30. Les campagnes de mesures doivent être réalisées en période d’occupation, l’une pendant la période de chauffage de l’établissement et l’autre en dehors de la période de chauffage.
2/ La réalisation d’un auto-diagnostic, portant d’une part sur l’évaluation du fonctionnement des ouvrants et des moyens d’aération et d’autre part sur la mise en œuvre d’un plan d’action de prévention d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.
Le plan d’action est élaboré à partir d’un questionnaire (Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents, Guide pratique 2019) disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé, et des constatations faites lors de l’évaluation des ouvrant et des moyens d’aération.
Les mesure de la pollution de l’air intérieur, par le formaldéhyde, le benzène, le perchloréthylène et le dioxyde de carbone est réalisée dans le cadre du plan d’action de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP.
La règlementation concernant la surveillance de la QAI dans les ERP évolue et une nouvelle version sera mise en place en 2023.
Les kits d’analyse pour la mesure du benzène et du formaldéhyde dans les ERP proposés par l’IRES sont certifiés par l’INERIS.
Contactez l’IRES pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP et la réalisation de mesure de pollution de l’air intérieur par le CO2, le benzène, le formaldéhyde et le perchloréthylène.